2026 : la transition du DPC à la certification périodique est entamée

Suppression de l’Agence nationale du DPC (ANDPC), passage à la seule certification périodique pour les professions ordrées, la formation continue des professions de santé va connaître son remaniement dans le courant de cette année.

En fin d’année 2025, l’annonce a fait dûment réagir : l’ANDPC allait fermer, mais rien n’était encore envisagé en remplacement. Les questions et les inquiétudes fortes, exprimées par tous les acteurs de la formation continue en santé, ont amené la DGOS à poser quelques clarifications. L’adoption du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2026 et la parution des décrets organisant la certification périodique sont venues compléter le tableau d’un dispositif qui devrait encore évoluer après 2026.

Le DPC en 2026

Si l’avenir de l’ANDPC est bien bouclé, l’agence poursuivra malgré tout sa mission de gestion du DPC tout au long de cette année. Aucune date de fermeture officielle n’est prévue, mais un processus de transformation a été enclenché. Le ministère de la Santé doit construire la transition et accompagner les personnels dans les évolutions à venir. Au niveau budgétaire, le PLFSS a entériné un maximum de 215 millions d’euros pour l’année 2026, le même montant qu’en 2025.

Pour 2026, le dispositif connaît cependant des évolutions majeures en matière d’indemnisation :

• les actions en e-learning ne sont plus indemnisées ;
• les actions non présentielles d’EPP et de gestion des risques ne sont indemnisées qu’à 50 %.
  Cet arbitrage financier a été opéré pour éviter que le budget ne soit saturé dès l’été, comme en 2025, avec l’argument que certaines actions e-learning sont réalisées en dehors des horaires d’activité et qu’elles sont donc toujours éligibles à une prise en charge, mais pas à une indemnisation de perte d’activité.
  Les groupes d’analyse de pratique ne font pas partie de l’enveloppe de l’ANDPC. Ils sont gérés par la CNAM et les partenaires conventionnels.

L’avenir du DPC

La double obligation de DPC et de certification périodique va disparaître pour les professions ordrées. Cependant, le DPC demeurera une brique de l’obligation de certification périodique. Les modalités et l’articulation entre ces briques ne sont pas encore définies. Cela implique une évolution législative qui doit passer par le Parlement. Pour les autres professions non ordrées, l’obligation de DPC devrait demeurer.

Le passage à la certification périodique

L’obligation d’une certification périodique des professionnels de santé relevant d’un des sept Ordres professionnels1 a été introduite par une ordonnance datant de juillet 2021. Elle stipule qu’à compter du 1er janvier 2023, ces professionnels doivent réaliser, au cours d’une période de 6 ans, un programme minimal d’actions concernant 4 blocs de compétences : « actualiser leurs connaissances et leurs compétences, renforcer la qualité de leurs pratiques professionnelles, améliorer la relation avec leurs patients et mieux prendre en compte leur santé personnelle ». Pour obtenir sa certification, il est nécessaire de valider deux actions dans chacun des 4 blocs parmi celles prévues dans les référentiels de certification élaborés par les CNP. Pour les professionnels déjà en poste, le premier cycle a été allongé de 6 à 9 ans.

Deux décrets, datant de la fin d’année 2025, viennent préciser certaines dispositions. Le premier institue un nouveau téléservice : « Ma Certif’Pro Santé ». Ce service prend la forme d’une plateforme où chaque professionnel dispose d’un compte individuel pour retracer les actions réalisées. Un code couleur (vert, orange, rouge) permet de connaître l’état d’avancée de son processus de certification. Ce sont les Ordres professionnels qui sont chargés de contrôler le respect de l’obligation de certification périodique. En cas de non-respect des obligations, un dispositif gradué est prévu :

• accompagnement du professionnel par le CNP pour pallier d’éventuelles difficultés liées à cette obligation ;
• convocation pour mise en place des conditions permettant de satisfaire à son obligation ;
• procédure disciplinaire, pouvant aller jusqu’à la procédure de suspension temporaire d’exercice pour insuffisance professionnelle.

Le second décret instaure un contrôle possible par la HAS des référentiels établis par le CNP pour avis après saisine par le ministère de la Santé. L’objectif de ce dispositif de contrôle est de « garantir la solidité scientifique et la qualité des référentiels de certification », précise l’exposé des motifs du décret. 

• Les 7 ordres : médecins, chirurgiens-dentistes, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues (auxquels s’ajoute le Service de santé des armées pour les praticiens militaires).
• Décret n^o 2025-1335 du 26 décembre 2025, relatif aux modalités de contrôle et au système d’information de la certification périodique de certains professionnels de santé, Journal officiel du 27 décembre 2025.
• Décret n^o 2025-1336 du 26 décembre 2025, relatif aux conditions de la saisine pour avis de la Haute Autorité de santé sur les projets de référentiels de certification périodique élaborés pour chacune des professions à ordre, par les conseils nationaux, Journal officiel du 27 décembre 2025.