La HAS déploie sa feuille de route santé-environnement
La HAS a intégré dès 2010 un critère portant sur le développement durable dans le référentiel de certification des établissements de santé. Elle a ensuite amendé son projet stratégique 2019-2024 afin d’y intégrer un volet « enjeux environnementaux ». Fin 2023, afin de mener une stratégie cohérente avec des actions concrètes, elle a publié une feuille de route santé-environnement. Cette dernière s’est traduite par de nombreuses actions : formations, information, groupe de référents. Elle s’articule autour des 3 missions de la HAS : évaluer, recommander, mesurer.
Evaluation et recommandations
En matière d’évaluation des dispositifs médicaux ou des médicament la HAS a avancé notamment en modifiant le guide fabricant pour que ceux-ci détaillent leurs conditionnement et évaluent les déchets supplémentaires produits. Un référent santé-environnement mène une réflexion pour intégrer des critères environnementaux dans les évaluations des médicaments et la question est posée des études médico-économico-environnementales.
Les Recommandations de bonnes pratiques intègrent désormais systématiquement un questionnaire dédié et des experts en santé-environnement sont intégrés dans les groupes de travail élaborant ces recommandations.
Certification et accréditation
En 2025, trois critères concernent le développement durable sont présents dans la 6e itération du référentiel de certification. Deux concernent la gouvernance de l’établissement : le critère 3.4-02 « l’établissement s’engage dans des soins écoresponsables » et le critère 3.4-03 « l’établissement agit pour la transition écologique et un concernant les équipes ». Le dernier s’attache aux équipes de soin : « les équipes sont engagées dans une réflexion afin d’assurer des soins écoresponsable » (critère 2.4-04).
Enfin, la HAS a organisé avec les organismes agrées des ateliers de travail « santé-environnement » afin d’intégrer dans les programmes d’accréditation des médecins et des équipes médicales des actions visant à limiter l’impact de leurs activités sur l’environnement. Ces ateliers ont permis d’élaborer une fiche générique sur l’écoconception des soins intégrée aux programmes.
